Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 47
Le mercredi 2 avril 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Furey, Gauthier, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LaPierre, Lapointe, Lawson, Léger, Losier-Cool, Maheu, Merchant, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stratton
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, *Fraser, Furey, Gauthier, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Joyal, *Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, *Kolber, *Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, *LeBreton, Léger, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Maheu, *Meighen, Merchant, Milne, *Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, *Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, *Stollery, Stratton, *Tkachuk
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2002, ainsi que le rapport sur l'équité en matière d'emploi, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4).—Document parlementaire no 2/37-335.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit:
Le MERCREDI 2 avril 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité a adopté des modifications à la Politique sur le matériel, les meubles et les accessoires de bureau et en recommande l'adoption.
Les modifications apportées visent à mettre à jour la Politique sur le matériel, les meubles et les accessoires de bureau adoptée par le Sénat le 19 novembre 1997 pour répondre aux besoins actuels.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit:
Le MERCREDI 2 avril 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre Comité a adopté des modifications à la Politique sur les télécommunications et en recommande l'adoption.
Les modifications apportées visent à mettre à jour la Politique adoptée par le Sénat le 7 novembre 1989 rendue désuète par de nouvelles technologies.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Lapointe présente un projet de loi S-18, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Kenny présente ce que suit:
Le MERCREDI 2 avril 2003
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 mars 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement. Votre Comité joint à ce rapport certaines observations au sujet du projet de loi.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
Observations du Comité sénatorial permanent de la sécurité
nationale et de la défense au sujet du projet de loi C-227,
Loi instituant une journée nationale de commémoration
de la bataille de la crête de Vimy
Votre Comité suggère que le ministère du Patrimoine canadien développe des critères pour la mise en berne de drapeaux, ainsi que des critères pour l'addition ou l'enlèvement des occasions auxquelles le drapeau pourrait être mis en berne sur la tour de la Paix, pour information future. Votre Comité pourrait ensuite demander au Sénat l'approbation pour entreprendre une étude de ces critères.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Bacon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (étude concernant les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson), présenté au Sénat le 27 mars 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 15, 8, 20, (interpellations), 104, 108 (motions), 9, 17 (interpellations), 4 (motion), 2, 14, (interpellations), 76, 66 (motions), 16, 6, 11, 7 et 3 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Kirby,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada d'établir le 11 septembre de cette année et de toute année subséquente au Canada comme journée commémorative sous le nom de « Jour de l'Amérique au Canada. »
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger le mardi 8 avril 2003 à 17 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'examen de la Loi sur le statut de l'artiste et des conséquences de son application, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 33, par. 66.—Document parlementaire no 2/37-332.
Rapport de la Société pour l'expansion des exportations pour l'exercice terminé le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-333.
Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires pour l'année 2002, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, par. 19(1).—Document parlementaire no 2/37-334.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 6 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (1er avril).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Bryden, Fairbairn, Bacon et Maheu substitués à ceux des honorables sénateurs Grafstein, Fraser, Fairbairn et Wiebe (2 avril).